L’accès à un compte courant des personnes réfugiées

L’accès à un compte bancaire des personnes réfugiées est une étape fondamentale dans le processus d’intégration en France, car elle leur ouvre l’accès au marché du travail, à un logement pérenne, ainsi qu’à leurs droits sociaux.

En depit de progrès notables, un certain nombre de personnes réfugiées rencontre toujours des difficultés pour ouvrir un compte bancaire (méconnaissance des pièces justificatives, barrière de la langue, manque de solvabilité …). Ces difficultés varient considérablement selon les territoires, les problématiques principales évoquées étant la demande par les banques de documents non-existants et des ressources considérées insuffisantes.

Le refus régulier des banques à délivrer une attestation de refus empêche le déclenchement de la procédure du « droit au compte » auprès de la Banque de France. Dans d’autres cas, lorsque la banque accepte l’ouverture du compte, les délais d’ouverture dépassent la moyenne (entre 2 semaines et un mois contre 2 à 6 mois).

Un expérimentation lancée dans 4 départements

Afin de sensibiliser et informer les acteurs pour faciliter l’accès aux comptes, la Diair, en lien avec la Banque de France et les acteurs institutionnels, territoriaux et associatifs concernés, a lancé en juin 2021 une expérimentation multi-dimensionnelle dans quatre départements (Gironde, Bouches-du-Rhône, Seine-Maritime et Yvelines).

En amont, la Diair a mis en place un comité de suivi national, auquel est associé la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du Ministère de l’intérieur, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), la Banque de France, la Direction Générale du Trésor du Ministère de l’économie, des finances et de la relance et des associations.

L’expérimentation territoriale a pour objectif de :

  • Identifier les problématiques spécifiques à chaque territoire
  • Sensibiliser les acteurs impliqués à ces problématiques
  • Créer des ressources au niveau territorial (annuaire des acteurs, ateliers de sensibilisation…)
  • Consolider le lien avec les représentants locaux de la Banque de France dans les territoires

Un kit d’information à destination des personnes réfugiées a été élaboré dans le cadre de cette expérimentation, visant à informer les personnes de leurs droits et des procédures en matière d’ouverture de compte :

  1. Pourquoi ouvrir un compte
  2. Les procédures
  3. Lexiques des termes bancaires
  4. Annexes (liens utiles et documents types).
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