L’accès à un compte courant des personnes réfugiées

L’accès à un compte bancaire des personnes réfugiées est une étape fondamentale dans le processus d’intégration en France, car elle leur ouvre l’accès au marché du travail, à un logement pérenne, ainsi qu’à leurs droits sociaux. En dépit de progrès notables, un certain nombre de personnes réfugiées rencontre toujours des difficultés pour ouvrir un compte bancaire (méconnaissance des pièces justificatives, barrière de la langue, manque de solvabilité, ressources considérées comme insuffisantes …).

Le refus régulier des banques à délivrer une attestation de refus empêche le déclenchement de la procédure du « droit au compte » auprès de la Banque de France. Dans d’autres cas, lorsque la banque accepte l’ouverture du compte, les délais d’ouverture dépassent la moyenne (entre 2 semaines et un mois contre 2 à 6 mois).

Afin de faciliter l’accès au compte bancaire des bénéficiaires de la protection internationale, un livret d’information a été réalisé en collaboration avec la Direction générale du Trésor (Ministère de l’économie, des finances et de la Relance), la Banque de France, la Direction générale des étrangers en France (Ministère de l’intérieur), l’Office français de l’immigration et de l’intégration, et avec la participation des associations Coallia et Viltaïs.

Il a une vocation pédagogique avant tout, en rassemblant des informations, notamment règlementaires et législatives déjà connues par ailleurs, dans l’optique de permettre une effectivité réelle du droit au compte prévu de longue date par la législation française pour les personnes réfugiées.

Disponible en plusieurs langues, ce livret regroupe les informations suivantes :

1. Pourquoi ouvrir un compte

2. Les procédures

3. Lexiques des termes bancaires

4. Annexes (liens utiles et documents types)

 

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