Les contrats territoriaux d’accueil et d’intégration des réfugiés (CTAIR)

 

 

Les contrats territoriaux d’accueil et d’intégration des réfugiés (CTAIR) sont signés conjointement par des collectivités territoriales et les préfectures afin de mettre en œuvre des actions concrètes à l’attention des personnes bénéficiaires de la protection internationale.

Les actions, généralement portées par des partenaires associatifs et parfois par la collectivité, s’inscrivent dans les axes définis dans le cadre de la Stratégie Nationale pour l’Accueil et l’Intégration des Réfugiés. Elles répondent à des besoins identifiés, notamment en matière d’accès aux soins, au logement, à la formation linguistique, à l’emploi et aux offres sportives et culturelles.

En 2019 et 2020, 11 métropoles se sont engagées dans la démarche de la contractualisation proposée par la Diair : Brest, Dijon, Lyon, Grenoble, Nantes, Toulouse, Rennes, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Nancy et Strasbourg.

 

La mobilisation des territoires : une priorité

Dès sa nomination, Alain Régnier a souhaité que la mobilisation des territoires soit valorisée. En effet, bien que ce soit une compétence de l’État, la politique d’intégration doit se traduire au plus près des lieux de vie des personnes réfugiées et de nombreuses initiatives sont mises en œuvre.

C’est dans cette optique que le Délégué se déplace sur le terrain et rencontre des élus des grandes villes de France pour leur proposer de s’engager aux côtés de l’État afin d’améliorer les dispositifs d’accueil et d’intégration des réfugiés.

La spécificité des contrats territoriaux

La Diair développe une contractualisation contemporaine qui n’impose pas une vision centrale, mais qui s’appuie sur un diagnostic de territoire partagé.

L’élaboration de ces diagnostics permet aux villes et aux métropoles de choisir avec la Diair des actions nouvelles, concrètes et innovantes en les articulant avec celles déjà existantes.

Sur les deux premières années du CTAIR, 250 actions ont vu le jour au sein des différents territoires ayant contractualisé avec l’État et 70% d’entre elles sont des actions nouvelles complémentaires.

Découvrez plus en détail les actions de la Diair en faveur de l’accès au logement des personnes réfugiées, première thématique financée par les CTAIR (21% de l’enveloppe allouée aux contrats en 2019 et 2020).

 

Les CTAIR en 2019 et 2020 par axes d’intervention

  • Garantir l’accès au logement des réfugiés : 21%
  • Engager chaque réfugié dans un parcours d’intégration renforcé : 18,5 %
  • Favoriser les liens entre les réfugiés et la France : 17,2%
  • Améliorer l’accès aux soins des demandeurs d’asile et des réfugiés : 12,4 %
  • Renforcer le pilotage de la politique d’intégration des réfugiés : 9,9 %
  • Améliorer l’accès à la formation et l’emploi des réfugiés : 8,8%
  • Améliorer la maîtrise de la langue française : 7, 8 %
  • Améliorer l’accès aux droits : 4,4 %

Ces initiatives viennent en complémentarité d’autres démarches de contractualisation de l’État avec les collectivités locales, comme celles du « Logement d’abord » de la Délégation interministérielle à l’hébergement et l’accès au logement et de la Stratégie de lutte contre la pauvreté pilotée par la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté.

Les contrats signés avec ces métropoles permettent de renforcer l’animation de la politique d’intégration au niveau local et de mieux articuler le travail des acteurs de terrain (services de l’État, collectivités et associations). Cette coordination se trouve fluidifiée par le recrutement dans plusieurs territoires de chefs de projet en charge du suivi des contrats.

Les perspectives d’évolution en 2021

En 2021, de nouveaux territoires rejoindront la démarche de contractualisation avec l’État : les villes de Marseille et Besançon se sont engagées en ce sens via une lettre d’engagement et plusieurs autres villes ont manifesté leur intérêt.

L’année 2021 marque plusieurs évolutions :

  • l’inclusion dans chaque contrat d’un volet dédié à favoriser l’accès au logement des réfugiés
  • la possibilité pour les collectivités intéressées d’ouvrir les CTAIR au public des primo-arrivants, en lien avec la Direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité (DIAN)
  • une articulation renforcée avec le réseau des maires et élus Solid’R piloté par la Diair, qui permettra d’ouvrir le dispositif des CTAIR aux territoires ruraux