Synthèse comparative des statuts de protection nationale en France

20 février 2020

Juin 2019 – PDF 223Ko – 25 pages

Cette étude a pour objectif de fournir un manuel sur les statuts accordés par la France, qui répondent à un besoin de protection, autres que la protection internationale prévue par les Directives Qualification et Protection temporaire.

Ce manuel permettra de fournir une synthèse comparative des statuts nationaux accordés pour des besoins de protection particuliers, les procédures correspondantes, les principaux droits accordés et le contenu de la protection.

Étude réalisée par Point de contact français du Réseau européen des migrations.

Le Réseau européen des migrations a été institué par la décision du Conseil 2008/381/CE et est coordonné par la Commission européenne. Le Point de contact français du REM est soutenu financièrement par le Fonds Asile, Migration et Intégration de l’Union européenne et la Direction générale des étrangers en France du Ministère de l’Intérieur.