Mai 2022 – PDF – 31 pages
La version française de l’étude de cas sur les contrats territoriaux d’accueil et d’intégration des réfugiés (CTAIR) a été publiée par l’OCDE dans le cadre d’un travail en coconstruction avec les territoires pour l’intégration des personnes migrantes et réfugiées.
Ce document dégage de nombreux axes positifs en matière de coordination. On y retrouve également les origines de cet instrument politique ainsi que son fonctionnement et les pistes d’amélioration suggérées par l’OCDE.
Entre 2018 et 2021, 18 contrats ont été signés avec de nombreuses villes comme la Métropole de Nantes ou la Métropole de Lyon. Ces contrats territoriaux d’accueil et d’intégration des réfugiés ont de nombreux bénéfices :
- ils permettent de compléter les budgets des collectivités en allouant des ressources
supplémentaires à un objectif local spécifique. - établir des liens solides entre les parties prenantes et ainsi dépasser les difficultés de participation.
- ils permettent aux collectivités territoriales d’innover et de tester l’efficacité de nouvelles actions.
- ils permettent de cibler des sous-ensembles de réfugiés qui auraient difficilement eu accès aux dispositifs dédiés ou universels autrement.
- ils corrigent des difficultés administratives, car il permet de répondre aux besoins d’inclusion des personnes réfugiées de manière appropriée.
- ils constituent un mécanisme formel pour renforcer la responsabilité et la transparence.
- ils permettent de surmonter certaines difficultés en matière de politiques en créant des passerelles entre les dispositifs universels et les dispositifs dédiés.
À propos de l’OCDE
L’OCDE est une organisation intergouvernementale pluridisciplinaire regroupant 38 pays membres qui fait participer à ses travaux un nombre croissant de pays non membres de toutes les régions du monde. La principale mission de l’OCDE aujourd’hui est d’aider les gouvernements à œuvrer ensemble à la réalisation d’une économie mondiale plus forte, plus propre et plus juste. À travers son réseau de 250 groupes de travail et comités spécialisés, l’OCDE est un forum où les gouvernements peuvent comparer leurs expériences de l’action publique, rechercher des solutions à des problèmes communs, identifier les bonnes pratiques et coordonner les politiques nationales et internationales.
Pour plus d’informations : www.oecd.org
Pour retrouver l’étude sur le site de l’OCDE, cliquez ici.