CTAI, les contrats territoriaux d'accueil et d'intégration

La réussite de l’intégration en France requiert la mobilisation de l’ensemble des acteurs de la société : l’État, les entreprises, les associations, les personnes concernées mais aussi les collectivités territoriales qui les accueillent.

En effet, les collectivités et leurs groupements disposent de compétences de droit commun en matière de logement, d’action sociale, de formation professionnelle, d’emploi, de mobilité, etc. pouvant être utilement mobilisées pour favoriser l’accession à l’autonomie des étrangers. Elles constituent également l’échelon de proximité adéquat pour accompagner les initiatives de rapprochement entre la société d’accueil et les étrangers primo-arrivants et réfugiés.

Les contrats permettent de concevoir et expérimenter, de façon agile et innovante, des solutions en partant des besoins des BPI. Sur la base d’un diagnostic de territoire partagé, le contrat territorial est co-construit par les services de l’Etat et ceux des collectivités signataires.

Les actions des contrats territoriaux ne se substituent pas au droit commun des politiques de l’Etat mais le complètent. Les CTAI sont conçus en cohérence avec les autres contrats associant l’Etat et les collectivités territoriales, comme ceux du « Logement d’abord » de la Délégation interministérielle à l’hébergement et l’accès au logement et de la Stratégie de lutte contre la pauvreté pilotée par la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté.