1- Mise à l’abri par l’accès à l’hébergement

Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, l’hébergement des personnes à la rue, quel que soit leur statut, est la première priorité des services de l’Etat.

Pour les demandeurs d’asile et les bénéficiaires de la protection internationale, les places du dispositif national d’accueil ont été intégralement affectées à l’orientation locale. Les orientations vers ces places demeurent de la responsabilité exclusive des directions territoriales de l’OFII. Par ailleurs, durant toute la période de confinement, toute remise à la rue de demandeurs d’asile, déboutés ou des réfugiés devra être proscrite. Les sorties du DNA ne pourront avoir lieu que vers un hébergement du dispositif national d’accueil ou un logement.

Il est rappelé la nécessité de veiller à ce que les mesures barrières puissent être mises en place sur les lieux d’hébergement existants et à trouver des solutions supplémentaires d’hébergement adéquates (hôtels, centres de formation, bâtiments vacants…), afin d’héberger les personnes repérées à la rue mais également de desserrer les centres d’hébergement et des foyers de travailleurs migrants où l’application de ces mesures est rendue compliquée par la configuration des locaux et le nombre de personnes hébergées.

2- Coordination départementale des actions exceptionnelles menées en faveur des personnes en situation de précarité

Des missions de volontariat sont déployées via la plateforme de mobilisation citoyenne du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse « jeveuxaider.gouv.fr – réserve civique covid-19 »

3- Déplacements dérogatoires des salariés, bénévoles et bénéficiaires des associations

Pour ses salariés, l’association doit remplir le justificatif de déplacement professionnel, en précisant la durée de validité, qui est désormais suffisant lors des contrôles. Les salariés n’auront donc pas à remplir quotidiennement une attestation dérogatoire.

Les bénévoles des associations doivent remplir quotidiennement l’attestation de déplacement dérogatoires, en cochant la case « assistance aux personnes vulnérables ».

Les bénéficiaires des structures peuvent se déplacer en utilisant l’attestation de droit commun, en cochant la case « achat de première nécessité ».

Toutefois, les publics précaires concernés peuvent se trouver dans l’impossibilité de produire une attestation justifiant leurs déplacements. Une tolérance est demandée aux autorités afin de ne pas entraîner un renoncement à l’accès à des dispositifs essentiels et inconditionnels.

4- Consignes sanitaires pour protéger les bénéficiaires, les bénévoles et le personnel

Les distributions alimentaires doivent respecter des consignes sanitaires générales : 

• se laver les mains régulièrement et de manière prolongée,
• tousser et éternuer dans son coude,
• ne pas se saluer en se serrant la main ou en s’embrassant,
• respecter la distance de sécurité d’un mètre entre les personnes.

Les associations devront faire appel à des bénévoles sans critères de vulnérabilité a priori (absence de pathologies chroniques ou critères liés à l’âge).

Le cas échéant, des réorganisations devront être mises en place, comme une préparation à l’avance de colis pour diminuer le temps de présence dur place, ou utiliser un local plus grand.

Si les associations ne sont pas en mesure de poursuivre leur activité de distribution alimentaire dans le respect des consignes sanitaires, les préfets mettront en œuvre avec les opérateurs associatifs des distributions gratuites à des points fixes, dans des lieux de distribution déterminés avec les collectivités territoriales concernées et en lien avec les opérateurs associatifs retenus.