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Déclaration d’accessibilité

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La délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, DIAIR met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2022-2024 [url] ;
  • Actions réalisées en 2022 [url] ;
  • Plan d’actions 2023 [url].

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://accueil-integration-refugies.fr/.

État de conformité

Délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Ethic First révèle que 83,3% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Des images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance, notamment dans la page « Ressources » ;
  • Des scripts comme le menu principal, la modale de cookie, etc ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ;
  • Des scripts ne sont pas accessibles au clavier ou tout autre dispositif de pointage : bouton menu en version mobile ;
  • Les titres des pages « Actualités » ne sont pas totalement pertinents car ne continnent pas le numéro de page ;
  • La prise de focus n’est pas toujours visible : éléments de la modale de cookies ;
  • Des champs de formulaire ont des étiquettes mais avec lesquelles ils ne sont pas liés ;
  • Le contrôle de saisie n’est pas correctement utilisé ou devrait être accompagné de suggestions facilitant la correction dans la page « Contact » ;
  • Des champs manquent d’une déduction de saisie pour faciliter le remplissage automatique ;
  • Des documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 22/02/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox version 113 et NVDA 2022.

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de [Nom du site] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message [url du formulaire en ligne] ;
  • Contacter [Nom de l’entité responsable du service en ligne et coordonnées].

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :