Droit aux comptes des personnes réfugiées

L'accès à un compte bancaire

L’accès à un compte bancaire des personnes réfugiées est une étape fondamentale dans le processus d’intégration en France, car elle leur ouvre l’accès au marché du travail, à un logement pérenne, ainsi qu’à leurs droits sociaux. En dépit de progrès notables, un certain nombre de personnes réfugiées rencontre toujours des difficultés pour ouvrir un compte bancaire (méconnaissance des pièces justificatives, barrière de la langue, manque de solvabilité, ressources considérées comme insuffisantes …).

Un livret d'information

Afin de faciliter l’accès au compte bancaire des bénéficiaires de la protection internationale, un livret d’information a été réalisé en collaboration avec la Direction générale du Trésor (Ministère de l’économie, des finances et de la Relance), la Banque de France, la Direction générale des étrangers en France (Ministère de l’intérieur), l’Office français de l’immigration et de l’intégration, et avec la participation des associations Coallia et Viltaïs.

Il a une vocation pédagogique avant tout, en rassemblant des informations, notamment règlementaires et législatives déjà connues par ailleurs. Il vise à faciliter l’accès à un compte courant à ce public ainsi que, dans l’hypothèse où la demande d’ouverture de compte bancaire n’aboutirait pas, à faire connaître la possibilité pour le demandeur de mobiliser à titre subsidiaire la procédure de droit au compte.