Sans avoir satisfait aux épreuves de vérification de connaissances, les réfugiés diplômés hors Union Européenne exerçant dans leur pays d’origine la profession de médecin, chirurgien-dentiste ou pharmacien peuvent être recrutés par les établissements publics de santé, sous un statut contractuel.
Ces praticiens sont ainsi autorisés à exercer leur profession, sous la responsabilité d’un autre médecin, comme praticien attaché associé.
L’article R. 6152-632 du code de la santé publique précise en effet que les praticiens attachés associés participent à l’activité de l’établissement public de santé sous la responsabilité directe du responsable de la structure ou de l’un de ses collaborateurs médecin et qu’à ce titre, ils peuvent exécuter des actes médicaux ou pharmaceutiques de pratique courante.
Les réfugiés, dont le diplôme n’a pas encore été reconnu, sont donc autorisés à exercer sans plénitude d’exercice et dans ces conditions.
Dans le contexte actuel, les établissements de santé peuvent donc avoir recours à ces praticiens dans ces mêmes conditions*.
Ainsi tout réfugié diplômé hors UE et qui exerçait dans son pays d’origine la profession de médecin, chirurgien-dentiste ou pharmacie, a la possibilité de se mobiliser pour aider les établissements de santé.
Deux dispositifs sont actuellement prévus pour recueillir les candidatures des volontaires.
La réserve sanitaire :
l’appel a été lancé par Santé publique France, à destination de tous les professionnels de santé en activité (salarié, libéral), sans emplois ou retraités, volontaires pour venir renforcer le système de santé dans le cadre de l’épidémie de Covid-19
Pour se faire connaître, il suffit de s’enregistrer sur le site du Ministère des Solidarités et de la santé.
L’opération #Renforts-Covid :
l’Agence Régionale de Santé d’Île de France et la start-up MedGo ont mis en place une plateforme pour mettre en lien les établissements de santé et les personnes souhaitant se mobiliser pour soutenir les équipes soignantes (étudiant, professionnel ou retraité). Cette plateforme a été depuis élargie aux autres Agences Régionales de Santé. Pour vous y inscrire, rendez-vous ici.
*Le gouvernement a d’ailleurs élargi cette possibilité pendant la crise aux autres ressortissants étrangers n’ayant pas le statut de réfugié.
Even if they have not passed their exams yet, refugees who have graduated outside the European Union and worked as doctors, dentists or pharmacists in their country of origin may be recruited by public health establishments under a contractual status.
These practitioners are therefore authorised to practise their profession — under the responsibility of another doctor — as associate practitioners.
Article R. 6152-632 of the Public Health Code specifies that associate attachés can indeed participate in the activity of the public health system under the direct responsibility of the director (or of a physician) and, as such, may perform common medical or pharmaceutical procedures.
Refugees whose diplomas have not yet been recognised are therefore allowed to practice, albeit in a limited capacity. In the current context, healthcare institutions may therefore resort to these practitioners under those conditions.
Thus, any refugee with a diploma from outside the EU who was practising as a doctor, dental surgeon or pharmacist in his or her country of origin has the possibility of participating in the health reserve.
There are currently two websites collecting volunteer applications.
The health reserve :
was launched by Santé publique France; it is aimed at all active health professionals (salaried or self-employed), whether unemployed or retired, wishing to help strengthen the health system in the context of the Covid-19 epidemic.
To apply, simply register on the website of the Ministry of Solidarity and Healt.
The #Renforts-Covid operation :
the Greater Paris Health Agency and the MedGo start-up have set up a platform which brings together healthcare institutions and people wishing to support healthcare teams (students, professionals, retirees…). This platform has now been extended to other Regional Health Agencies.