CTAI, les contrats territoriaux d'accueil et d'intégration
Les contrats territoriaux d’accueil et d’intégration (CTAI) permettent d’améliorer la vie des personnes réfugiées et étrangères en impliquant les territoires où elles résident et en coordonnant l’action des acteurs locaux.
L’historique :
2018 : Alain Régnier, délégué interministériel, se déplace sur le terrain et rencontre des élus des grandes villes de France pour leur proposer de s’engager aux côtés de l’État pour favoriser l’inclusion des personnes réfugiées résidant sur leur territoire.
2019 : les premiers contrats territoriaux d’accueil et d’intégration des réfugiés (CTAIR) sont conclus avec 11 villes ou métropoles : Brest, Dijon, Lyon, Grenoble, Nantes, Toulouse, Rennes, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Nancy et Strasbourg.
2021 : La Diair et la DGEF portent conjointement le programme Territoires d’intégration. Les CTAIR deviennent CTAI pour inclure le public des étrangers primo-arrivants.
Marseille, Montpellier, Poitiers, Le Havre, Rouen, Tours et Besançon rejoignent la liste des territoires engagés.
2022 : Metz et Dax signent à leur tour un CTAI.
Les contrats sont signés conjointement par les préfectures et les collectivités territoriales volontaires afin de mettre en œuvre des actions concrètes à l’attention des personnes bénéficiaires de la protection internationale (BPI) et des étrangers primo-arrivants.
Les actions, généralement portées par des partenaires associatifs et parfois par la collectivité, répondent à des besoins identifiés grâce à l’établissement d’un diagnostic initial partagé, notamment en matière d’accès :
- aux soins
- au logement
- à l’emploi
- à la formation linguistique
- aux offres sportives et culturelles
- au développement de liens avec la société d’accueil
Territoires d’intégration compte 45 territoires (communes, EPCI, conseils départementaux ou régionaux) engagés aux côtés de l’État pour une meilleure intégration des étrangers et réfugiés en France.
Sur les quatre premières années des CTAI, plus de 400 actions ont été conduites au sein des différents territoires ayant contractualisé avec l’État.
La mobilisation des territoires : une priorité
La réussite de l’intégration en France requiert la mobilisation de l’ensemble des acteurs de la société : l’État, les entreprises, les associations, les personnes concernées mais aussi les collectivités territoriales qui les accueillent.
En effet, les collectivités et leurs groupements disposent de compétences de droit commun en matière de logement, d’action sociale, de formation professionnelle, d’emploi, de mobilité, etc. pouvant être utilement mobilisées pour favoriser l’accession à l’autonomie des étrangers. Elles constituent également l’échelon de proximité adéquat pour accompagner les initiatives de rapprochement entre la société d’accueil et les étrangers primo-arrivants et réfugiés.
La spécificité des contrats territoriaux
Les contrats permettent de concevoir et expérimenter, de façon agile et innovante, des solutions en partant des besoins des BPI. Sur la base d’un diagnostic de territoire partagé, le contrat territorial est co-construit par les services de l’Etat et ceux des collectivités signataires.
Les actions des contrats territoriaux ne se substituent pas au droit commun des politiques de l’Etat mais le complètent. Les CTAI sont conçus en cohérence avec les autres contrats associant l’Etat et les collectivités territoriales, comme ceux du « Logement d’abord » de la Délégation interministérielle à l’hébergement et l’accès au logement et de la Stratégie de lutte contre la pauvreté pilotée par la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté.
Une première évaluation a conduit l’OCDE à recommander la réplication des CTAI. Elle souligne en particulier que le succès de ces contrats repose en grande partie sur le recrutement de chefs de projets essentiels à la coordination et à l’animation d’une grande diversité d’acteurs, propre aux politiques d’intégration.
#SurPlace – Territoires d’intégration – Lyon
La Diair a lancé, en 2019, les Contrats Territoriaux d’Accueil et d’Intégration des Réfugiés (CTAIR) afin de mobiliser les villes aux côtés de l’Etat, pour renforcer l’accueil des publics réfugiés en France.
Les Territoires d’Intégration
“Territoires d’intégration“ est la nouvelle démarche de contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales en matière d’accueil et d’intégration.
CTAIR : Les territoires engagés pour les réfugiés se multiplient
Le comité de pilotage semestriel du dispositif CTAIR s’est tenu aujourd’hui le 06/05/2021.