L’ANEF publie des momentos pour reconnaitre les documents provisoires de séjour

12 décembre 2023 | Actualités

Comment reconnaître les documents provisoires de séjour pour les personnes réfugiées ?

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La Direction générale des étrangers en France (DGEF) a dernièrement publié un flyer présentant les modalités de sécurisation des documents provisoires de séjour délivrés par le nouveau système d’information pour le recueil et le traitement des demandes de titre de séjour, Administration Numérique pour les Étrangers en France (ANEF).
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Si l’ANEF permet de délivrer plus rapidement les titres de séjour et de réduire la délivrance de documents à caractère provisoire, certaines situations exigent néanmoins la production d’une attestation temporaire garantissant le séjour régulier, afin d’éviter toute rupture de droit. Ces nouvelles attestations, délivrées de manière dématérialisées, ont les mêmes effets que les récépissés papier.

 

Concrètement, pour les personnes réfugiées, l’attestation de prolongation d’instruction (API) :

  • justifie de la régularité du séjour
  • permet l’ouverture et la maintien des droits sociaux
  • permet l’exercice d’une activité professionnelle

Afin d’améliorer la connaissance des documents provisoires édités par l’ANEF et d’éviter toute rupture de droits, lire les documents ci-dessous :

 

 

Flyer destiné aux réfugiés
Flyer destiné aux étrangers
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